Identité légale

MENTIONS LÉGALES de WWW.GOODNIGHTLIGHT.EU

Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du

commerce électronique (LSSI-CE), GOODNIGHT LIGHT SL informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément

à l'exigence de l'article 10 de ladite loi, GOODNIGHT LIGHT SL fournit les informations suivantes :

RAISON SOCIALE GOODNIGHT LIGHT SL

NIF B66224577

DOMAINE WWW.GOODNIGHTLIGHT.EU

ADRESSE POSTALE CTRA SANTA CREU DE CALAFELL KM 3,6 ED.PRESTIGE 3ª,08850

GAVA(BARCELONE)

ADRESSE ÉLECTRONIQUE eva@goodnightlight.fr

TÉLÉPHONE 618523596

Nº ENREGISTREMENT/DONNÉES

SUPPLÉMENTAIRES

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de GOODNIGHT LIGHT SL confèrent la qualité d'utilisateur.

Le site web de GOODNIGHT LIGHT SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur

assume sa responsabilité quant à l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires étendus

par GOODNIGHT LIGHT SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web.

L'utilisation des informations, services et données offerts par GOODNIGHT LIGHT SL contrairement

aux présentes conditions, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre

public, ou qui de toute autre manière pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou au

fonctionnement même du site web.

Politique de liens et exclusions de responsabilité

GOODNIGHT LIGHT SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur

peut accéder via les liens établis sur son site web, à condition qu'elle n'ait pas connaissance

effective que l'activité ou l'information à laquelle elle renvoie ou recommande est illicite ou qu'elle porte

atteinte à des biens ou des droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou, si elle en a connaissance, qu'elle agisse avec

diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

Il sera entendu que GOODNIGHT LIGHT SL a la connaissance effective visée au paragraphe

précédent lorsqu'un organisme compétent aura déclaré l'illégalité des données, ordonné leur retrait ou qu'elles

soient rendues inaccessibles, ou qu'il ait été déclaré l'existence de l'atteinte, et que GOODNIGHT

LIGHT SL ait eu connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de

retrait de contenus que GOODNIGHT LIGHT SL applique en vertu d'accords volontaires et d'autres

moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.GOODNIGHT LIGHT SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage

aux utilisateurs de son site web, qui pourraient résulter de la navigation sur son site web. En

conséquence, GOODNIGHT LIGHT SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages

que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet. De même, elle ne garantit pas la

disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels

on peut accéder par le biais de liens.

Modifications

GOODNIGHT LIGHT SL se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis,

des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou dans la

configuration et la présentation de celui-ci. Afin de maintenir à jour les informations publiées, les

contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment,

par toute forme admissible en droit.

Indication des prix

Dans le cas où des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l'écran seront les

prix en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur

la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera indiqué

expressément et l'utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De même, si d'autres taxes sont applicables, elles seront indiquées, y compris, le cas échéant, le montant

des augmentations ou réductions applicables à l'offre et les frais supplémentaires qui pourraient

être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

GOODNIGHT LIGHT SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété

intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre

énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de

couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son

fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de GOODNIGHT LIGHT SL. Seront, par conséquent,

des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et leur sont applicables

tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière, que les traités internationaux relatifs à la

matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont

expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité

de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins

commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de GOODNIGHT

LIGHT SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à

GOODNIGHT LIGHT SL. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et

les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit,

uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer,

contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur

les pages de GOODNIGHT LIGHT SL.

Certificat SSL (secure sockets layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre

GOODNIGHT LIGHT SL et l'utilisateur.

GOODNIGHT LIGHT SL dispose d'un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL

pour établir des connexions sécurisées.Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour sécuriser la connexion et elle est

établie à l'aide de clés prédéfinies, codant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à

ce que la connexion soit fermée.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter l'adresse e-mail

eva@goodnightlight.fr. De même, GOODNIGHT LIGHT SL met à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.

GOODNIGHT LIGHT SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera

appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou de non-respect des présentes

conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire

espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou recourir à la

juridiction ordinaire en respectant les règles de juridiction et de compétence applicables.

Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur comme partie, seront

présumés conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, à défaut d'accord entre les parties, seront

présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Conformément au Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne, nous vous informons que vous avez

le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation au moyen d'une

plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/